Conditions générale d'utilisation (CGU) de SpotBooker
1. Préambule
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent au service Spot Booker (ci-après le « Service ») fourni par MSL Innov’ (ci-après la « Société »), dont le siège social est situé au 231 rue Pierre et Marie Curie, Labège, France. En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.
2. Objectif
3. Accès au service
Pour accéder au service, vous devez créer un compte d’utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées avec votre compte. La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Licence d'utilisation
La société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au service et l’utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée du service ou de tout matériel associé est strictement interdite.
5. Propriété intellectuelle
Le Service et tous les éléments qui y sont associés, tels que les marques, logos, textes, images, vidéos, codes sources, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Aucune licence ni aucun autre droit d’utilisation de ces éléments n’est conféré à l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
6. Responsabilité
La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’éventuelles défaillances ou perturbations techniques et ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
7. Données personnelles
La Société recueille et traite vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Modifications des CGU
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux changements apportés au service ou aux exigences légales et réglementaires. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par le biais d’une notification en ligne et prendront effet dès leur acceptation par l’utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Dispositions diverses
Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
La tolérance de la Société à l’égard de tout manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ses droits.
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société concernant l’utilisation du service et remplacent tous les accords, représentations et arrangements antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.
11. Contact
Pour toute question ou plainte concernant les présentes CGU ou l’utilisation du service, veuillez contacter la société à l’adresse suivante : support@spotbooker.com .
Date de la dernière mise à jour des CGU : 05/07/2023.
